C'est quoi le PLU ?

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document cadre de l'aménagement d'une commune.

Il précise la destination des sols dans chaque secteur. Zone urbanisée ancienne ou récente, zone constructible ou encore zone naturelle, chaque espace de Compans appelle des règles (détaillées dans le "Règlement" du PLU) adaptées aux enjeux et aux projets de la ville (détaillés dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du PLU).

Il intègre également l'ensemble des autres documents qui ont une incidence sur les constructions, qu'elles existent ou qu'elles soient en projet. C'est notamment le cas du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

La commune de Compans est dotée d'un PLU depuis le 3 novembre 2016. Ce dernier a connu depuis quatre mises à jour, une modification simplifiée et des modifications de droit commun. La version en vigueur du PLU date du 26 septembre 2023.

Les évolutions du PLU :

03/11/2016 : Approbation du PLU

27/11/2018 : Mise à jour n°1 (servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydroarbures et de produits chimiques)

24/01/2019 : Modification simplifiée n°1

13/06/2019 : Mise à jour n°2 (plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Paris - Le Bourget - Seine-Saint-Denis

10/12/2021 : Mise à jour n°3 (création des secteurs d'information des sols - SIS)

31/08/2022 : Mise à jour n°4 (nouveau classement sonore des voies ferroviaires gérées par la RATP et SNCF Réseau ainsi que de la ligne 17 Nord, projetée par la Société du Grand Paris, dans le département de Seine-et-Marne et de la ligne Charles-de-Gaulle Express)

04/05/2023 : Approbation de la modification n°1 (suite annulation partielle du PLU par jugement du tribunal administratif)

26/09/2023 : Approbation de la modification n°2 (déplacement d'une société de compostage de déchets verts)

12/09/2024 : Approbation de la révision allégée n°1 du PLU (création d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)