Formulaires

demande_logementLogement
Demande de Logement
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs aux demandes de logement :

arrowdemande de logement social
arrowdemande de logement communal

 

certificat_voitureVéhicule
Achat et vente de véhicule
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'achat ou à la vente d'un véhicule
arrowCertificat d'immatriculation
arrowCertificat de cession

 

permis_construire2Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon Permis d'aménagerl'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les tr

avaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

arrowCertificat d'urbanisme

arrowDéclaration préalable de travaux

arrowPermis de construire

arrowPermis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

arrowPermis de démolir

arrowTransfert d'un permis de construire ou d'aménager

arrowContestation d'une autorisation d'urbanisme

arrowTaxe d'aménagement

arrowPermis d'aménager





 

 

Mairie de Compans
1 rue de la Mairie
77290 Compans

Téléphone : 01 60 26 10 06
Fax : 01 60 26 13 61

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Information

 Numéros d'urgence 24h/24 
Les N° d'appel d'urgence des secours.

 Qualité de l'air à Compans 
http://www.airparif.asso.fr

 Recommandations sanitaires 
http://www.sante.gouv.fr

 Plan Vigipirate 
Appel à témoin 0805 02 17 17
www.risques.gouv.fr

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