Formulaires
Logement
Demande de Logement
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs aux demandes de logement :
demande de logement socialdemande de logement communal
Véhicule
Achat et vente de véhicule
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'achat ou à la vente d'un véhicule Certificat d'immatriculation Certificat de cession
Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon Permis d'aménagerl'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les tr
avaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
