2023

DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2023-01 Versement d'une avance de subvention aux associations
Délibération 2023-02 Mise en place d'une convention de mecenat financier ou en nature
Délibération 2023-03 Donnant mandat spécial pour le déplacement de deux élus et de la responsable du service communication de la commune dans le cadre de la remise du label national territoires, ville et villages internet
Délibération 2023-04 Mise en place du forfait télétravail
Délibération 2023-05 Autorisation le Maire à signer la convention avec CIDEF
Délibération 2023-06 Participation aux faix de fonctionnement du gymnase géré par le syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële
Délibération 2023-07 Modification de la délibération concernant l'aide au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Délibératition 2023-08 Demande de retrait du SIRESCO de la ville d'Aubervilliers
Délibération 2023-09 Récupération d'un logement communal pour des raisons de sécurité et de conformité
Délibération 2023-10 Mise en location d'un appartement de type T3 n°103-RM32
Délibération 2023-11 Mise en location d'un appartement de type T3 n°103-CM9
Délibération 2023-12 Mise en location d'une place de parking cour de la Mairie
Délibération 2023-13 Prend acte du rapport d'activité 2022 du SDESM
Délibération 2023-14 Modification du perimètre du SDESM par adhésion de la Communauté de communes Brie des Rivières et Chateaux et de la commune de Melun
Délibération 2023-15 Transfert des assiettes foncières de voirie de la Zone Industrielle de Mitry-Compans par la société aménagement 77 à la commune de Compans
Délibération 2023-16 Portant modification du montnat des cautions prévues pour les locations des salles polyvalentes
Délibération 2023-17 Modification de la convention de location des salles communales
Délibération 2023-18 Régularisation de la délibération 2022-103 du 1er décembre 2022 portant sur l'approbation et l'autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocation familliales de Seine-et-Marne
Délibération 2023-19 Révision de l'attribution de compensation
Délibération 2023-20 Acompte sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale
Délibération 2023-21 Attribution d'une subvention pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Délibération 2023-22 Adoption du règlement général pour le Marché Médiéaval de Compans et du dossier d'inscription
Délibération 2023-23 Portant modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-24 Approbation du plan pluriannuel d'investissements dédié aux aménagements cyclables sur le territoire de la commune de Compans
Délibération 2023-25 Validation du tableau des voies communales avec cartographie et mise à jour du linéaire de voirie
Délibération 2023-26 Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur une partie des parcelles cadastrée section A n°697 et n°611
Délibération 2023-27 Avis sur le dossier d'enregistrement au titre des ICPE, déposé par la SAS energie verte Roissy, relatif au méthaniseur qu'elle exploite à Thieux, et à l'épandage des digestats produits sur des terres agricoles
Délibération 2023-28 approbation du compte de gestion 2022
Délibération 2023-29 approbation du compte administratif 2022
Délibération 2023-30 affectation du résultat de l'exercice 2022
Délibération 2023-31 application de la fongibilité des crédits nomenclature M57
Délibération 2023-32 vote des taux d'imposition directe locale 2023
Délibération 2023-33 exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectées à l'habitation, situées à proximité d'une installation classée "SEVESO"
Délibération 2023-34 vote du budget primitif 2023
Délibération 2023-35 subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibération 2023-36 subvention à la caisse des écoles
Délibération 2023-37 attribution d'une subvention à l'association ADVOCNAR
Délibération 2023-38 attribution d'une subvention à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Mitry-Mory
Délibération 2023-39 approbation des séjours été 2023
Délibération 2023-40 autorisant le Maire à signer la convention autorisant l'accès au restaurant municipal de Mitry-Mory pour les agents de la commune
Délibératiion 2023-41 approbation de la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Délibération 2023-42 classement des chemins ruraux n°2 et 6, et de la parcelle cadastrée section ZB n°46 dans le domaine public routier communal
Délibération 2023-43 nouvelle dénomination des chemins ruraux n°2 et 6 classés dans le domaine public routier communal
Délibération 2023-44 mise à jour du tableau des voies communales avec cartographie et mise à jour du linéaire de voirie
Délibération 2023-45 modification de la délibération instaurant la déclaration préalable à toute division en propriété ou en jouissance des propriétés foncières en application de l'article L.115-3 du code de l'urbanisme
Délibération 2023-46 voeu relatif au projet de réforme des retraites
Délibération 2023-48 attribution de subventions aux associations locales
Délibération 2023-49 adhésion au groupement de commandes pour des prestations de diagnostics
Délibération 2023-50 fixant les tarifs pour l'achat de fleurs en cas de décès d'administrés, de personnalités, d'un membre de la famille d'un agent communal ou d'un agent de la collectivité ou d'un élu de celle-ci
Délibération 2023-51 portant modification de la délibération n°2023-39 approuvant les tarifs des séjours été 2023
Délibération 2023-52 validation de la programmation des Automnales de Compans
Délibération 2023-53 autorisant le Maire à signer les conventions à intevenir avec deux agriculteurs dans le cadre de la mise à disposition de leurs terrains pour l'organisation de la fête médiévale et le tirage de feu d'artifice de la fête nationale
Délibération 2023-54 approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Compans
Délibération 2023-55 intention d'un projet de voirie reliant la rue de Carrè à la rue Saint-Lambert
Délibération 2023-56 élection des délégués titulaires et suppléants
Délibération 2023-57 autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition
Délibération 2023-58 autorisant le Maire à signer les documents relatifs à l'adhésion à la plateforme COMEDEC
Délibération 2023-59 autorisant le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de l'Etat
Délibération 2023-60 acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°212 située au Grand Marais à Compans
Délibération 2023-61 vente d'une partie des parcelles cadastrées section A n611 et 697 situées rue de Mitry à Compans
Délibération 2023-62 adoption du règlement intérieur du parking rue de Ferrières
Délibération 2023-63 mise en location des places de stationnement
Délibération 2023-64 autorisant le maire à signer la convention type d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'opération point relai vélo
Délibération 2023-65 autorisant le maire à signer la convention à intervenir avec un agriculteur dans le cadre de la mise à disposition de terrains pour l'organisation de la fête médiévale
Délibération 2023-67 portant complément à la délibération 2022-54
Délibération 2023-68 complément à la délibération n°2022-81 du 29 septembre 2022
Délibération 2023-69 virement de crédits
Délibération 2023-70 portant sur l'attribution d'une subvention pour venir en aide aux victimes du séisme du Maroc
Délibération 2023-71 portant sur l'attribution d'une subvention pour venir en aide aux victimes de la tempête Daniel en Lybie
Délibération 2023-72 portant sur la modification de la délibération 2021-53 validant le règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs suite à une erreur sur le quotient familial
Délibération 2023-73 portant sur la révision de l'attribution de compensation
Délibération 2023-74 portant sur la présentation du rapport d'observations définitives établi par la chambre régionale des comptes d'Îlle-de-France - cahier n°1 : contrôle organique - exercices 2017 et suivants - contrôle de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Délibération 2023-75 prenant acte du rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Délibération 2023-76 autorisant le Maire à signer une convention d'occupation domaniale de bridges de birdz sur les supports d'éclairages publics et divers ouvrages de la commune
Délibération 2023-77 autorisant le Maire à signer la convention d'adhésion aux Francas de Seine et Marne
Délibération 2023-78 approuvant et autorisant le Maire à signer la convention type de prestations de services relative à la gestion mutualisée des paies et des carrières à destination des communes membres de la CARPF de moins de 20 000 habitants
Délibération 2023-79 autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec le centre de Gestion 77concernant la mise à disposition de personnels contractuels, par le service intérim du CDG77
Délibération 2023-80 portant sur la modification du tableau des effectifs
Délibération 2023-81 portant sur la designation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Délibération 2023-82 autorisant le Maire ou son représentant à signer la convention entre les villes de Compans et de Mitry-Mory concernant les activités culturelles
Délibération 2023-83 portant sur la validation de la programmation du festival de Compans et du prix des entrées
Délibération 2023-84 portant sur la validation de la programmation et du prix des entrées du spectacle humoristique Compans MDR !
Délibération 2023-85 portant sur l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Compans de le cadre du déplacement PSL
Délibération 2023-86 portant prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Compans
Délibération 2023-87 portant sur la convention de financement avec Île-de-France Mobilités dans le cadre de l'étude du projet de pôle d'échange de Compans
Délibération 2023-88 portant avis sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA)
Délibération 2023-89 portant sur l'acquisition d'un lot issu de la division de la parcelle cadastrée A n°659, située rue de Mitry à Compans
Délibération 2023-90 portant sur l'acquisition d'un lot issu de la division de la parcelle cadastrée A n°368, située 24 rue du Calvaire à Compans
Délibération 2023-91 portant rectification à la délibération n°2023-61 - Modification des modalités de cession de la vente d'une partie des parcelles cadastrées section A n°611 et 697 situées rue de Mitry à Compans
Délibération 2023-92 portant sur l'approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Délibération 2023-93 portant sur l'instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Délibération 2023-94 portant sur le versement d'une subvention supplémentaire à l'association Tutti Canti
Délibération 2023-95 portant sur la remise gracieuse des loyers du parking rue de Ferrières pour les mois d'août et de septembre 2023
Délibération 2023-96 portant modification de la délibération 2023-83 validant la programmation du festival de Compans et le prix des entrées
Délibération 2023-97 décision modificative n°2 : virement de credits
Délibération 2023-98 : admission en non valeur de créances irrécouvrables
Délibération 2023-99 versement de subvention à l'ACA
Délibération 2023-100 approbation du tarif du séjour hiver
Délibération 2023-101 validant la programmation du spectacle d'Amoutati la Dame de Fer
Délibération 2023-102 mise en place d'une participation communale à la destruction des nids de frelons asiatiques indentifiés sur le domaine privé
Délibération 2023-103 Présentation du rapport d'observations définitives établi par la chambre régionale des comptes d'Ile de France - CARPF
Délibération 2023-104 Autorisant le Maire à signer avec la communauté d'agglomération Roissy Pays de France la convention cadre de mise à disposition de locaux et de matériels
Délibération 2023-105 autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec la CARPF et l'assocaition germinal
Délibération 2023-106 approbation du recrutement de deux agents de police municipale
Délibération 2023-107 consultation relative à la modification des statuts du Siresco
Délibération 2023-108 désigant les délégués au sein du Siresco
Délibération 2023-109 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes
Délibération 2023-110 portant mandatement du CDG77 pour la mise en ocncurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires
Délibération 2023-111 : autorisation donnée au maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement, avant leur vote, des dépenses d’investissement du budget principal 2024
Délibération 2023-112 : autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Compans et le centre culturel municipal Jacques Prévert de Villeparisis
Délibération 2023-113 : autorise Monsieur le maire à se joindre au recours en annulation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Délibération 2023-114 : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - bilan de la concertation et arrêt du projet
Délibération 2023-115 : vente d’une partie de la parcelle cadastrée A n°896, située rue Jean Mermoz à Compans
Délibération 2023-116 : vente d’une partie des parcelles cadastrées section A n°611 et 697, situées rue de Mitry à Compans

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 23 février 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mars 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 31 mars 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 4 mai 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2023
Liste des délibérations du conseil du 24 novembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2023

LISTE DES DECISIONS
2023-001 : Avenant au protocole d’accord n°770123COMMU convenu avec La Fédération Nationale des CMR
2023-002 : convention pour l’intervention d’un secrétaire de mairie itinérant du centre de gestion de Seine-et-Marne
2023-003 : Contrat de vente pour la représentation du spectacle de « Gil et Ben (Ré)unis »
2023-004 : Contrat de coréalisation pour l’organisation du festival de musique le vendredi 10 mars 2023
2023-005 : Contrat de coréalisation pour l’organisation du festival de musique le samedi 11 mars 2023
2023-006 : Convention pour promouvoir de façon globale la collectivité sur la radio « Oxygène ».
2023-007 : contrat de maintenance et de supervision du système de vidéo protection
2023-008 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert « Rénovation énergétique des bâtiments communaux »
2023-009 : Demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional
2023-010 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre du « Boulier de Sécurité » pour l’achat d’un véhicule de police municipale
2023-011 : Demande de fonds de concours auprès de la CARPF au titre de l’enveloppe Fonds de concours « investissement sous PEB » pour l’achat d’un nouveau véhicule de police municipale
2023-012 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre du « Fonds d’Equipement Rural – FER 2023 » concernant la 2ème phase des travaux prévus sur le parvis de l’école et de la future crèche
2023-013 : Demande de Fonds de Concours auprès de la CARPF concernant la 2ème phase des travaux prévus sur le parvis de l’école et de la future crèche
2023-014 : Contrat de surveillance des équipements municipaux
2023-015 : Cession de deux tondeuses
2023-016 : Contrat de cession de droit de représentation
2023-017 : Demande de fonds de concours à la CARPF
2023-018 : Demande de subvention auprès du CD77 au titre du bouclier sécurité
2023-019 : Demande de subvention auprès de la RIBF au titre du bouclier sécurité
2023-020 : Demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour l'achat d'équipements pour la PM
2023-022 : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du "Plan 5000 terrains de sport" pour la création de deux pistes de padel
2023-023 : Contrat de spectacle pyrotechnique
2023-024 : Annule et remplace la décision n°2023/020 du 17 mai 2023 - demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'achat d'équipements pour la police municipale
2023-025 :MAPA 2023-01 Aménagement d'une voirie Chemin des Marais
2023-026 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre des "ENS communaux et intercommunaux
2023-027 : Fixant les montants de droits de place pour les vendeurs ambulants, l'installation de terrasses devant les commerces, l'installation de bennes dans le cadre de travaux
2023-028 : Demande de fonds de concours auprès de la CARPF au titre de l’enveloppe PEB pour des travaux d’aménagement et de rénovation dans le vieux cimetière
2023-029 : Demande de Fonds de Concours auprès de la CARPF concernant le passage aux leds dans les bâtiments communaux
2023-030 : Demande de Fonds de Concours auprès de la CARPF concernant la rénovation du centre technique municipal
2023-031 : MAPA 2023-02 Travaux d'aménagement Sente Saint Lambert
2023-032 : Demande de Fonds de Concours auprès de la CARPF concernant la créatiion d'une nouvelle canalisation d'assainissement au 32 rue de Mitry à Compans
2023-033 : Souscription d'un marché auprès du SDESM agissant en centrale d'achat public
2023-034 : Avenant n°1 MAPA 2023-01 aménagement d'une voirie Chemin des Marais
2023-035 : Cession de mobiliers
2023-036 : Assurance dommages aux biens
2023-037 : Contrat de cession de droit de représentation
2023-038 : Avenant n°1 MAPA 2023-02 travaux d'aménagement sente Saint-Lambert
2023-039 : Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux et des sols du gymnase

PROCES VERBAUX

Procès-verbal du 27 janvier 2023

Procès-verbal du 23 février 2023

Procès-verbal du 13 mars 2023

Procès-verbal du 31 mars 2023

Procès-verbal du 4 mai 2023

Procès-verbal du 9 juin 2023

Procès verbal du 6 juillet 2023

Procès verbal du 26 septembre 2023

Procès verbal du 17 octobre 2023

Procès verbal du 24 novembre 2023

Procès-verbal du 15 décembre 2023

Jours	Matin	Après-midi
Lundi	8h30 à 12h00	Fermé
Mardi	Fermé	13h30 à 17h30
Mercredi	8h30 à 12h00	13h30 à 17h30
Jeudi	Fermé	13h30 à 18h30
Vendredi	8h30 à 12h00	Fermé
Samedi	Fermé	Fermé

2023

Information

Horaires