Délibérations et arrêtés du maire

• Délibération 2016-84 retrait délibération n°2016-66 portant approbation du PLU
• Délibération 2016-85 portant approbation du PLU
• Arrêté municipal n°083P/2018 portant mise à jour du PLU
• Arrêté préfectoral
• Délibération 2019-07 approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
• Arrêté municipal n°053/2019 portant mise à jour du PLU
• Décret du 28 juin 2018 approuvant le plan de servitudes aéronotiques de dégagement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
• Annexe décret : plan de servitudes aéronotiques de dégagements

Pièces écrites

• Rapport de Présentation (mis à jour le 27/11/2018, modifié le 24/01/2019)
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (mis à jour le 27/11/2018)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement (mis à jour le 27/11/2018, modifié le 24/01/2019)
• Annexes Sanitaires
• Rapport Servitudes d’Utilité Publique (mis à jour les 27/11/2018 et 13/06/2019)
• Plan de gêne sonore
• Annexe PPRT recommandations
• Annexe PPRT arreté du 19 août 2015
• Annexe PPRT plan de zonage réglementaire
• Annexe PPRT réglement
• Note explicative
• Modification simplifiée n°1 – Notice explicative (ajouté le 24/01/2019)

Pièces graphiques
• Plan de zonage général (1/5000°) (modifié le 24/01/2019)
• Plan de zonage Village (1/2000°) (ajouté le 24/01/2019)
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• Plan du réseau d’eau potable (1/5000°)
• Plan du réseau d’assainissement (1/5000°)
• Plan des Servitudes d’Utilité Publique 1/2 (mis à jour le 27/11/2018)
• Plan des Servitudes d’Utilité Publique 2/2 (mis à jour le 13/06/2019)
• Plan des Contraintes
• Plan de gêne sonore
• Plan « Instauration d’une déclaration préalable à toute division foncière » (ajouté le 24/01/2019)
• Plan « Périmètre du droit de préemption urbain » (ajouté le 24/01/2019)
• Plan « Périmètre de la ZAC des Deux Moulins » (ajouté le 24/01/2019)
• Plan « Taux de la taxe d’aménagement » (ajouté le 24/01/2019)

Le PLU initial, ses deux mises à jour et sa modification simplifiée :
- La version du PLU approuvé le 03/11/2016
- La mise à jour n°1 du 27/11/2018
- La modification simplifiée n°1 du 24/01/2019
- La mise à jour n°2 du 14/06/2019