Lorsqu’un opérateur envisage d’installer ou de modifier substantiellement une antenne avec un impact sur le niveau d’exposition, il réalise un dossier d’information à l’attention de la population (DIM). Le DIM s’inscrit dans le cadre de la loi « Abeille » du 9 février 2015, relative à l’information locale en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il présente l’ensemble des caractéristiques géographiques, techniques, scientifiques et réglementaires du projet.

Ce dossier est adressé au Maire de la Commune et mis à disposition du public dans les 10 jours qui suivent sa réception et pendant 3 semaines. Le Maire donne la possibilité au public de formuler des observations.

Les dossiers de consultations en cours sur la commune sont téléchargeables à la fin de cette article.

Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques, cela est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Il veille uniquement au respect :
- Des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme,
- Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteurs sauvegardés, sites classés, réserves naturelles...).

En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, le Maire peut simplement demander une simulation de l’exposition aux ondes générés par l’installation concernée par le DIM.

Mesures d’exposition sur ma commune : Comment faire ?

Toute personne peut solliciter des mesures d’expositions aux ondes électromagnétiques des installations déployées sur le territoire de sa commune. Il existe en effet un dispositif de surveillance et de mesure des ondes mis en place depuis 2014, piloté par l’ANFR. Cette demande de mesure est gratuite. Une notice explicative pour vous aider à compléter votre demande est disponible ici.

Procédure :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande disponible ici et sur le site www.mesures.anfr.fr
- Transmettre la demande complétée pour signature à la Mairie ou auprès d'une association compétente.

En savoir plus :
 Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées sur le territoire,
 En savoir plus sur les mesures des ondes électromagnétiques : interministériel d’information sur les radiofréquences
 Ainsi que les sites officiels suivants :
o www.mesures.anfr.fr
o www.anfr.fr
o www.radiofrequences.gouv.fr/

Dossiers de concertation :

Aucun dossier en cours