Les arrêtés Municipaux
Voici une liste d'arrêtés municipaux relatifs à diverses règlementations
Arrêté 75.2010 portant sur la réglementation de l'accés au city stade
Arrêté 76.2010 instaurant des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Arrêté 77.2010 réglementant le stationnement
Arrêté 78.2010 réglementant le stationnement sur les espaces verts
Arrêté 96.2010 règlementant le stationnement des plus de 3T5
Arrêté 97.2010 règlementant les emplacements réservés aux transports publics et en commun
Arrêté 98.2010 règlementant les accès pompiers
Arrêté 07.2011 règlementant les déjections canines
Arrêté 31.2011 règlementant l'accès et l'utilisation du Skate Park
Arrêté 36.2011 règlementant le stationnement au bessin d'orage rue de la Fontaine
Arrêté 88.2011 création d'emplacements GIG - GIC
Arrêté 29.2012 règlementant la circulation et le stationnement rues de Mitry et de l'Eglise
Arrêté 51.2012 règlementant la circulation à l'occasion de la fête communale
Arrêté 13/2017 règlementant les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Compans
Arrêté 28/2019 portant réglementation des modalités d'implantation des compteurs de type "LINKY"