Participation du public sur les projets situés dans les rayons d'affichages de la ZI Mitry-Compans

Contexte :
Les communes de Mitry-Mory et Compans sont concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), mis en place par l’État pour encadrer les risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) implantées dans la zone industrielle Mitry-Compans.
Les installations suivantes, classées Seveso seuil haut, sont visées par ce PPRT :
• GAZECHIM, sur la ville de Mitry-Mory
• CCMP, sur la ville de Compans

En complément du PPRT, un rayon d’affichage est instauré conformément à la réglementation applicable aux ICPE. Ce périmètre a pour objectif d’informer le public sur tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux nécessitant un permis de construire, situé à l’intérieur de ce rayon. Aussi, depuis le 1er janvier 2025, en vertu de l’article R. 423-58-1, doivent respecter une procédure préalable de participation du public les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de construire ou d’aménager situés dans le périmètre de certaines installations Seveso, et qui sont susceptibles, par leurs caractéristiques ou leur localisation, d’aggraver le risque ou les conséquences d’un accident majeur.

Ainsi, deux rayons d'affichage de 3 kilomètres ont été définis autour des établissements CCMP et GAZECHIM :

Participation du public
Conformément aux dispositions de l’article R.423-58-1 du Code de l’urbanisme, cette page permet au public de consulter les projets actuellement soumis à participation. Chaque citoyen peut ainsi prendre connaissance des dossiers en cours, émettre des remarques ou observations.

Cette démarche de participation est essentielle pour assurer la transparence des projets liés aux risques industriels et garantir une information claire et accessible pour tous.

Dossiers de la commune ouverts à la participation du public :
Les avis du public sur les dossiers en cours peuvent être adressés pendant toute la durée de la participation du public, par courrier à l’attention de Monsieur le Maire ou par messagerie à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

o N° de dossier : PC 077 123 25 00001
 Avis de participation
 Période de consultation : du lundi 12 mai à 8h30 jusqu’au lundi 26 mai à 17h30
 Pièces du dossier à consulter :
• Formulaire
• Notice descriptive du projet
• Pièces

Avis d’ouverture de participation du public sur les permis de construire des communes voisines et impactées par le rayon d’affichage
o Commune : MITRY-MORY
o N° de dossier : PC 077 123 25 00001
 Avis de participation
 Période de consultation : du lundi 12 mai à 8h30 jusqu’au lundi 26 mai à 17h30
 Pièces du dossier à consulter sur le site internet de la commune de Mitry-Mory www.mitry-mory.fr