La version du PLU approuvé le 3/11/2016
Par délibération n° 2016-84 en date du 3 novembre 2016, le conseil municipal de Compans a retiré sa délibération n° 2016-66 du 12 juillet 2016 portant approbation du plan local d’urbanisme afin de tenir compte des observations formulées par l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Au nom du parallélisme des formes, conformément à l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme, cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie -1, rue de la Mairie - 77290 COMPANS depuis le 8 novembre 2016 et ce pendant un délai d’un mois.
Par délibération n° 2016-85 en date du 3 novembre 2016, le conseil municipal de Compans a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme, cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie -1 rue de la Mairie - 77290 COMPANS depuis le 8 novembre 2016 et ce pendant un délai d’un mois.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie (1 rue de la Mairie – 77290 Compans).
Délibération n°2016-85 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Pieces écrites :
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Rapport Servitudes d'Utilité Publique
- Annexe PPRT arreté du 19 août 2015
- Annexe PPRT plan de zonage réglementaire
Pièces graphiques :
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Plan du réseau d'eau potable (1/5000°)
- Plan du réseau d'assainissement (1/5000°)
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/2
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique 2/2
Avis des personnes associées :
- Avis Réseau de Transport Electricité
- Avis Plaines et Monts de France
- Avis Seine et Marne environnement
- Avis Chambre de Commerce et Industrie
- Avis de la commune de Mitry-Mory
