Par arrêté du maire n°06/2023 en date du 17 janvier 2023, M. Joël MARION, maire de Compans a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.

Une enquête publique s’est déroulée du 19 juin au 21 juillet 2023. Le rapport – avis et conclusions du commissaire enquêteur est désormais téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Par délibération en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU de Compans.

Les pièces de la modification sont téléchargeables ci-dessous :

- Notice explicative

- RNT

- Evaluation Environnementale Compans

- OAP

- Règlement

- Rapport de présentation

- Plan de zonage 5000 commune

- Plan de zonage 1000 zone

- Etude Zone Humide PSL Compans

- Arrêté n°06-2023 du 17 janvier 2023

- Avis CDPENAF

- Avis MRAE

- Avis Commissaire enquêteur

- Bilan de la concertation