Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du maire n°06/2023 en date du 17 janvier 2023, M. Joël MARION, maire de Compans a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.
Une enquête publique s’est déroulée du 19 juin au 21 juillet 2023. Le rapport – avis et conclusions du commissaire enquêteur est désormais téléchargeable en cliquant sur ce lien.
Par délibération en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU de Compans.
Les pièces de la modification sont téléchargeables ci-dessous :
- RNT
- Evaluation Environnementale Compans
- OAP
- Etude Zone Humide PSL Compans
- Arrêté n°06-2023 du 17 janvier 2023