Le projet de la zone d'activités économiques (ZAE) du Petit Prince, à Compans

Participation du public par voie électronique : du 13 mars 2025 à 9h au 14 avril 2025 à 12h ici.

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Avis d’ouverture de la participation du public

En application de la rubrique 39 « travaux, constructions et opérations d’aménagement » de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à étude d’impact environnemental.

Suite à l’instruction de cette étude d’impact, la réception de l’avis de l’Autorité environnementale (n° APJIF-2024-043 en date du 24/07/2024) et la réalisation du mémoire en réponse, l’agglomération, en tant qu’autorité compétente, ouvre la participation du public par voie électronique. A la suite de cette participation, l’agglomération approuvera la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Petit Prince.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, les éléments suivants sont mis à disposition du public :

- L’étude d'impact, son résumé non technique et ses études annexes,
- L’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire de réponse du maître d’ouvrage,
- Le bilan de la concertation préalable et les délibérations afférentes,
- Les avis des collectivités intéressées,
- Le projet de dossier de création de ZAC.

Ces éléments seront mis à disposition du public pour une durée de 30 jours, soit du 13 mars 2025 à 9h au 14 avril 2025 à 12h depuis la page internet du projet ici.

Le public peut formuler des observations et demander des renseignements pendant toute la durée de la participation via l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La synthèse des observations et propositions issues de cette participation sera mise en ligne sur le site internet de l’agglomération pour une durée de 3 mois à partir de l’approbation de la création de la ZAC.

Coordonnées de l’autorité compétente : Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95 700 Roissy-en-France. Téléphone : 01 34 29 03 06

QU'EST-CE QUE LE PROJET DE ZAE DE COMPANS ?

L'agglomération Roissy Pays de France est compétente en matière de développement économique et étudie, en partenariat avec la ville de Compans, un projet de zone d’activités situé au nord-ouest du territoire communal. D’une superficie de plus de 16 hectares, le projet se situe en prolongement de la zone d’activités du Parc et au nord de la RD212.

LES OBJECTIFS DU PROJET

Favoriser le développement économique de la commune de Compans et de l'agglomération Roissy Pays de France pour répondre à la forte attractivité liée à la proximité de la plateforme aéroportuaire de Roissy ;
- permettre une plus grande connexion emploi-habitat ;
- développer des projets cohérents avec l’armature urbaine ;
- intégrer une démarche d’urbanisme durable dans le projet.

L’année 2023 sera marquée par le dépôt de l’étude d’impact, la finalisation de la concertation préalable et la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

UNE CONCERTATION PRÉALABLE CLÔTURÉE

Par délibération du 21 février 2019, le conseil communautaire a engagé la procédure de concertation préalable du projet de ZAE à Compans. Compte-tenu de la nécessité de stabiliser les ambitions du projet et plus récemment du fait de la crise sanitaire, la concertation du projet a pris une nouvelle ampleur début 2023. C’est dans ce cadre qu’une réunion publique a été organisée le mercredi 3 mai 2023 à 19h dans la salle Coluche de la commune de Compans, complétant les publications et expositions réalisées auparavant.

EXPOSITION ET REGISTRES MIS À DISPOSITION

Pendant toute la durée de la concertation, deux registres ont été mis à disposition du public au siège de l’agglomération et à la mairie de Compans, de l’ouverture de la concertation préalable jusqu’à sa clôture, le 22 juin 2023. L’exposition de deux panneaux présentant le projet étaient accessibles dans ces mêmes lieux, aux heures d’ouverture habituelles :

Mairie de Compans : 1 Rue de la Mairie, 77290 Compans
Siège de Roissy Pays de France : 6 bis av. Charles de Gaulle, 95 700 Roissy-en-France

À télécharger :

Délibération 2023 - Bilan de la concertation

Bilan de la concertation préalable

Réunion publique du 3 mai 2023