Participation du public par voie électronique : du 13 mars 2025 à 9h au 14 avril 2025 à 12h ici.

PRÉSENTATION DU PROJET

L'agglomération Roissy Pays de France est compétente en matière de développement économique et étudie, en partenariat avec la ville de Compans, un projet de zone d’activités situé au nord-ouest du territoire communal. D’une superficie d’environ 16 hectares, le projet se situe en prolongement de la zone d’activités du Parc et au nord de la RD212. Le programme prévisionnel prévoit environ 48 000 m² de surface de plancher, pour une programmation mixte : activités logistiques, de services et PME/PMI.

LES OBJECTIFS DU PROJET

• Favoriser le développement économique de la commune de Compans et de l'agglomération Roissy Pays de France pour répondre à la forte attractivité et à l’accueil d’activités nouvelles en s’inscrivant dans les lignes directrices de la diversification économique du territoire ;
• Permettre une plus grande connexion emploi-habitat ;
• Développer le projet en cohérence avec l’armature économique du territoire ;
• Créer les conditions pour la réalisation d’un projet d’aménagement de qualité intégrant les composantes urbaines, paysagères et environnementales pour favoriser l’intégration du projet dans son contexte.
• Intégrer une démarche d’urbanisme durable dans le projet.

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Avis d’ouverture de la participation du public

En application de la rubrique 39 « travaux, constructions et opérations d’aménagement » de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à étude d’impact environnemental.

Suite à l’instruction de cette étude d’impact, la réception de l’avis de l’Autorité environnementale (n° APJIF-2024-043 en date du 24/07/2024) et la réalisation du mémoire en réponse, l’agglomération, en tant qu’autorité compétente, ouvre la participation du public par voie électronique. A la suite de cette participation, l’agglomération approuvera la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Petit Prince.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, les éléments suivants sont mis à disposition du public :

- L’étude d'impact, son résumé non technique et ses études annexes,
- L’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire de réponse du maître d’ouvrage,
- Le bilan de la concertation préalable et les délibérations afférentes,
- Les avis des collectivités intéressées,
- Le projet de dossier de création de ZAC.

Ces éléments seront mis à disposition du public pour une durée de 30 jours, soit du 13 mars 2025 à 9h au 14 avril 2025 à 12h depuis la page internet du projet ici.

Le public peut formuler des observations et demander des renseignements pendant toute la durée de la participation via l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La synthèse des observations et propositions issues de cette participation sera mise en ligne sur le site internet de l’agglomération pour une durée de 3 mois à partir de l’approbation de la création de la ZAC.

Coordonnées de l’autorité compétente : Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95 700 Roissy-en-France. Téléphone : 01 34 29 03 06