| DÉLIBÉRATIONS |
 Déliberation 2025-59 : Autorisant le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Claye-Souilly pour la mise à disposition d'un moniteur au maniement des armes dans le cadre des formations à l'armement des policiers municipaux pour la ville de Compans |
Déliberation 2025-58 : Avis sur le dossier de concertation sur la vision d'aménagement de Paris-Charles de Gaulle à horizon 2035/2050
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| Déliberation 2025-57 : Avis sur le dossier de demande d'enregistrement de la société SAS Carrieres du Boulonnais deposé au titre de la législation des instalations classées pour la protection de l'environnement {ICPE) pour l'exploitation d'une station de transit et recyclage de matériaux située la commune de Mitry-Mory |
| Déliberation 2025-56 : Abrogation de la déliberation n° 2008-23 du 15 avril 2008 portant sur la mise en place de la déclaration préalable pour édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune |
| Déliberation 2025-55 : Mise en location des boxes stationnement au parking rue de Ferrières |
| Déliberation 2025-54 : Adoption de l'avenant au règlement intérieur du parking, rue de Ferrières |
| Déliberation 2025-53 : Mise en location d'un appartement de type T3 N"103-RM32 |
| Déliberation 2025-52 : Motion du Conseil municipal |
| Déliberation 2025-51 : Versement d'une subvention supplémentaire à l'ASCA |
| Déliberation 2025-50 : Modification du périmetre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins |
| Déliberation 2025-49 : Classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section A N° 1028, située rue de Mitry |
| Déliberation 2025-48 : Cession d'un ensemble immobilier sis 39 à 45 rue Saint-Lambert - modification de l'assiette foncière et ajustement du prix de vente |
| Déliberation 2025-47 : Cession de la parcelle cadastrée section A N° 1048 issue de l'aliénation du chemin rural dit de Thieux à Saint Mesmes, située à Compans, dans le cadre d'un accord amiable |
| Déliberation 2025-46 : Acquisition de la parcelle cadastrée section C N°770, issue de l'aliénation du chemin rural dit des vignes, située sur le territoire de Thieux, dans le cadre d'un accord amiable |
| Déliberation 2025-45 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Compans et le centre culturel municipal Jacques Prévert de Villeparisis |
| Déliberation 2025-44 : Approbation du tarif des séjours été pour le service enfance jeunesse |
| Déliberation 2025-43 : Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 22 mai 2025 |
| Déliberation 2025-42 : Subrogation par la commune d'une somme due à un ancien Élu par un administré en réparation d'un préjudice moral |
| Déliberation 2025-41 : Validation de la programmation du festival de Compans et du prix des entrées |
| Déliberation 2025-40 : Attribution d'une subvention pour le séisme au Myanmar (ex Birmanie) |
Déliberation 2025-39 : Attribution d'une subvention au souvenir français
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| Déliberation 2025-38 : Versement de subventions aux associations |
| Déliberation 2025-37 : Attribution d'un vehicule de service |
| Déliberation 2025-36 : Modification du tableau des effectifs |
| Déliberation 2025-35 : Cession d’un lot issu de la division du chemin rural dit de thieux à Saint Mesmes suite à son aliénation |
| Déliberation 2025-34 : Signature d’une convention de concession à long terme pour la mise à disposition de places de stationnement au profit de la semmy |
| Déliberation 2025-33 : Mise a jour du tableau des voies communales avec cartographie |
| Déliberation 2025-32 : Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section B n° 493 et 494 situées rue Django Reinhardt |
| Déliberation 2025-31 : Validation de la programmation et du prix des entrées du spectacle humoristique Compans MDR ! |
| Déliberation 2025-30 : Autorisant la modification du règlement d’utilisation des salles communales |
| Déliberation 2025-29 : Autorisant le Maire a signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurite de l’État |
| Déliberation 2025-28 : Modification du régime indemnitaire existant pour les cadres d’emplois de la police municipale : instauration de l’isfe dite « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » |
| Déliberation 2025-27 : Portant modification de la délibération 2017-65 du 30/06/2017 modifiée par la déliberation 2018-26 du 6/04/2018 (articles 4 et 5) relative à la mise en place du rifseep et à son maintien en cas d’absences |
| Déliberation 2025-26 : Attribution d’une subvention au club des anciens des 19 |
| Déliberation 2025-25 : Attribution d’une subvention à l’association Advocnar |
| Déliberation 2025-24 : Attribution de subventions aux associations locales |
| Déliberation 2025-23 : Subvention à la Caisse des Écoles |
| Déliberation 2025-22 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) |
| Déliberation 2025-21 : Budget primitif 2025 |
| Déliberation 2025-20 : Vote des taux d’imposition directe locale 2025 |
| Déliberation 2025-19 : Application de la fongibilité des crédits nomenclature M57 |
| Déliberation 2025-18 : Affectation du résultat de l'exercice 2024 |
| Déliberation 2025-17 : Approbation du compte administratif 2024 |
| Déliberation 2025-16 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 |
| Déliberation 2025-15 : Révision de m'attribution de compensation |
| Déliberation 2025-14 : avis sur la consultation publique concernant l'étude d'impact selon l'approche équilibrée de l'aéroport paris-charles de gaulle |
| Déliberation 2025-13 : rapport local de consommation d'espace sur le territoire de la commune de compans |
| Déliberation 2025-12 : avis sur le projet de la zone d'activites economiques du petit prince situee a compans et son etude d'impact environnemental |
| Déliberation 2025-11 : autorisant le maire a signer la nouvelle convention de partenariat 2025-2026 avec l'association « pour la valorisation des espaces naturels du grand-voyeux centre permanent d'initiatives pour l'environnement des boucles de la marne», (cpi bdm) relative au projet communal de restauration des zones humides de la vallee de la biberonne et de la beuvronne |
| Délibération 2025-10 : approuvant l'APS des travaux d'éclairae public devant avoir lieu au Moulin de Condé, Chemin des Vaches et la délégation des travaux au SDESM |
| Déliberation 2025-09 : validation de la programmation des Automnales de Compans |
| Déliberation 2025-08 : modification du tableau des effectifs |
| Déliberation 2025-07 : portant sur la modification de la délibération 2025-88 du 17 décembre donnant mandat spécial pour le déplacement d'élus et d'agents de la commune dans le cadre de la remise du label national territoires, villes et villages internet |
| Déliberation 2025-06 : participation à l'opération territoire engagé pour la nature |
| Déliberation 2025-05 : aliénation du chemin rural dit de Thieux à St Mesmes |
| Déliberation 2025-04 : modification du périmètre du SDESM PAR ADHESION de la communauté de Saint-Soupplets |
| Déliberation 2025-03 : approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la communauté d'agglomération roissy pays de france |
| Déliberation 2025-02 : autorisant la modifiation des prix pour la location des salles polyvalentes |
| Déliberation 2025-01 : versement d'une avance de subvention aux associations |
