2025

DÉLIBÉRATIONS
Déliberation 2025-35 : Cession d’un lot issu de la division du chemin rural dit de thieux à Saint Mesmes suite à son aliénation
Déliberation 2025-34 : Signature d’une convention de concession à long terme pour la mise à disposition de places de stationnement au profit de la semmy
Déliberation 2025-33 : Mise a jour du tableau des voies communales avec cartographie
Déliberation 2025-32 : Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section B n° 493 et 494 situées rue Django Reinhardt
Déliberation 2025-31 : Validation de la programmation et du prix des entrées du spectacle humoristique Compans MDR !
Déliberation 2025-30 : Autorisant la modification du règlement d’utilisation des salles communales
Déliberation 2025-29 : Autorisant le Maire a signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurite de l’État
Déliberation 2025-28 : Modification du régime indemnitaire existant pour les cadres d’emplois de la police municipale : instauration de l’isfe dite « indemnité spéciale de fonction et d’engagement »
Déliberation 2025-27 : Portant modification de la délibération 2017-65 du 30/06/2017 modifiée par la déliberation 2018-26 du 6/04/2018 (articles 4 et 5) relative à la mise en place du rifseep et à son maintien en cas d’absences
Déliberation 2025-26 : Attribution d’une subvention au club des anciens des 19
Déliberation 2025-25 : Attribution d’une subvention à l’association Advocnar
Déliberation 2025-24 : Attribution de subventions aux associations locales
Déliberation 2025-23 : Subvention à la Caisse des Écoles
Déliberation 2025-22 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Déliberation 2025-21 : Budget primitif 2025
Déliberation 2025-20 : Vote des taux d’imposition directe locale 2025
Déliberation 2025-19 : Application de la fongibilité des crédits nomenclature M57
Déliberation 2025-18 : Affectation du résultat de l'exercice 2024
Déliberation 2025-17 : Approbation du compte administratif 2024
Déliberation 2025-16 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024
Déliberation 2025-15 : Révision de m'attribution de compensation
Déliberation 2025-14 : avis sur la consultation publique concernant l'étude d'impact selon l'approche équilibrée de l'aéroport paris-charles de gaulle
Déliberation 2025-13 : rapport local de consommation d'espace sur le territoire de la commune de compans
Déliberation 2025-12 : avis sur le projet de la zone d'activites economiques du petit prince situee a compans et son etude d'impact environnemental
Déliberation 2025-11 : autorisant le maire a signer la nouvelle convention de partenariat 2025-2026 avec l'association « pour la valorisation des espaces naturels du grand-voyeux centre permanent d'initiatives pour l'environnement des boucles de la marne», (cpi bdm) relative au projet communal de restauration des zones humides de la vallee de la biberonne et de la beuvronne
Délibération 2025-10 : approuvant l'APS des travaux d'éclairae public devant avoir lieu au Moulin de Condé, Chemin des Vaches et la délégation des travaux au SDESM
Déliberation 2025-09 : validation de la programmation des Automnales de Compans
Déliberation 2025-08 : modification du tableau des effectifs
Déliberation 2025-07 : portant sur la modification de la délibération 2025-88 du 17 décembre donnant mandat spécial pour le déplacement d'élus et d'agents de la commune dans le cadre de la remise du label national territoires, villes et villages internet
Déliberation 2025-06 : participation à l'opération territoire engagé pour la nature
Déliberation 2025-05 : aliénation du chemin rural dit de Thieux à St Mesmes
Déliberation 2025-04 : modification du périmètre du SDESM PAR ADHESION de la communauté de Saint-Soupplets
Déliberation 2025-03 : approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la communauté d'agglomération roissy pays de france
Déliberation 2025-02 : autorisant la modifiation des prix pour la location des salles polyvalentes
Déliberation 2025-01 : versement d'une avance de subvention aux associations

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 février 2025
Liste des déliberations du conseil municipal du 28 janvier 2025

LISTE DES DECISIONS
Décision 2025-023 : demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au titre des milieux aquatiques et des ENS pour l'étude hydrologique, la restauration et la valorisation des zones humides Zone du Grand Marais à Compans
Décision 2025-022 : demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du Bouclier de Sécurité pour l'extension du dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal
Décision 2025-021 : demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne au titre du Bouclier de Sécurité pour l'extension du dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal
Décision 2025-020 : Contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle pour le repas des bénévoles samedi 4 octobre 2025
Décision 2025-019 : cessions d'un épandeur, une tarière, une tondeuse autoportée
Décision 2025-018 : demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour le remplacement des centrales d'alarme intrusion dans la Mairie, le Gymnase Nelson Mandela et la Salle Coluche
Décision 2025-017 : demande de subvention au titre du plan Vélo Régional soutien régional aux projets cyclables
Décision 2025-016 : demande de subvention au titre du plan vélo régional - soutien régional aux projets cyclables
Décision 2025-015 : contrôle des points d'eau incendie, DECI (défense extérieure contre l'incendie)
Décision 2025-014 : contrat pour la projection du film "Simone, le voyage du sciècle" à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Décision 2025-013 : contrat de coréalisation "Festival de musique" samedi 15 mars 2025
Décision 2025-012 : contrat de coréalisaton "Festival de musique" vendredi 14 mars 2025
Décision 2025-011 : demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour l'installation d'un abri de jardin à la maison des associations
Décision 2025-010 : demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour des travaux effectués pour le renfort de la charpente du nouveau cimetière
Décision 2025-009 demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour divers travaux dans le vieux cimetière
Décision 2025-008 demande de fonds de concours auprès de la CARPF pour le changement de la porte d'entrée de la salle Dard
Décision 2025-007 : avenant au protocole d'accord n°770123COMMU convenu avec La Fédération nationale des CMR
Décision 2025-006 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Décision 2025-005 : Signature d'une convention à intervenir avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne concernant l'intervention d'un archiviste itinérant en 2025.
Décision 2025-004 : Demande de subvention à l'État pour 2025 (toute subvention État) pour un projet d'aménagement d'une voirie favorisant l'accès à l'espace gare.
Décision 2025-003 : Demande de subvention à l'État pour 2025 (toute subvention État) pour un projet d'aménagement d'une piste cyclable rue du Moulin de Condé.
Décision 2025-002 : Demande de subvention à l'État pour 2025 (toute subvention État) pour un projet d'aménagement de la halte repos rue des Cerisiers/ Sente St Lambert.
Décision 2025-001 : Dépôt et signature d'une déclaration préalable portant sur la division des parcelles cadastrées section A n° 214, 974 et 977 situées 39-47 rue Saint Lambert à Compans.

PROCES VERBAUX
Procès verbal du 28 janvier 2025