| DÉLIBÉRATIONS |
 Délibération 2024-88 : autorisant le versement d'une subvention pour venir en aide aux victimes du cyclone a mayotte |
| Délibération 2024-87 : donnant mandat spécial pour le déplacement de deux élus et d'agents de la commune dans le cadre de la remise du label national territoires, ville et villages internet |
| Délibération 2024-86 : modification du tableau des effectifs |
| Délibération 2024-85 : désignation des agents recenseurs de l'enquête de recensement |
| Délibération 2024-84 : désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement |
| Délibération 2024-83 : prend acte du rapport d'activité 2023 du SDESM |
| Délibération 2024-82 : prend acte du rapport d'activite du Sigidurs |
| Délibération 2024-81 : modification de la délibération numéro 2024-70 du 8 novembre 2024 portant sur la modification du capital social et autorisation donnée au représentant de la collectivité pour participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme d'économie mixte de construction et d'aménagement de mitry-mory (SEMMY)> |
| Délibération 2024-80 : modifiant la délibération n° 2024-57 du 12/09/2024 au niveau des modalités de versement de l'aide au loyer pour la boulangerie |
| Délibération 2024-79 : autorisation donnee au maire pour signer la convention avec le CIDEFE |
| Délibération 2024-78 : approbation du tarif du sejour hiver pour le service enfance-jeunesse |
| Délibération 2024-77 : autorisation donnée au maire pour l'engagement, la liquidation et le mandatement, avant leur vote, des dépenses d'investissement du budget principal 2025 |
| Délibération 2024-76 : admission en non-valeur de creances irrecouvrables |
| Délibération 2024-74 : acquisition des parcelles cadastrées section b n" 230,231 et 234, situées au lieu-dit « le grand marais » à compans |
| Délibération 2024-73 : acquisition des parcelles cadastrées section b n° 228 et 297, situées au lieu-dit« le grand marais » à compans |
| Délibération 2024-72 : autorisation donnée au maire de signer toute servitude a constituer pour l'accès à la parcelle cadastrée section b n° 507, sise au lieu-dit "le grand marais" à compans |
| Délibération 2024-71 : Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG77 |
| Délibération 2024-70 : modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme d'économie mixte de construction et d'aménagement de mitry-mory (semmy) |
| Délibération 2024-69 : décision modificative n° 2 |
| Délibération 2024-68 : Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section B n° 487,489,491,496,498, 500 et 502 situées rue Django Reinhardt |
| Délibération 2024-67 : Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 298, située au lieu-dit« le grand marais » à compans |
| Délibération 2024-66 : Prend acte du rapport d'activite 2023 de la communaute d'agglomeration roissy pays de france |
| Délibération 2024-65 : Modification du tableau des effectifs |
| Délibération 2024-64 : Acquisition d'une œuvre d'art |
| Délibération 2024-62 : Approbation de la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme (plu) de la commune de Compans |
| Délibération 2024-61 : Autorisant le maire a signer la convention de partenariat 2024-2026 avec l'association« pour la valorisation des espaces naturels du grand-voyeux centre permanent d'initiatives pour l'environnement des boucles de la marne». (cpi bdm) relative au projet communal de restauration des zones humides de la vallee de la Biberonne et de la Beuvronne |
| Délibération 2024-60 : Validation de la programmation du festival de Compans et du prix des entrées |
| Délibération 2024-59 : Validation de la programmation et du prix des entrées du spectacle humoristique Compans MDR |
| Délibération 2024-58: Autorisation donnée au maire pour signer les conventions d'appui à l'attractivité des centres-villes entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune |
| Délibération 2024-57 : Autorisation donnée au maire pour signer les conventions d'aide à l'implantation commerciale et attribution des aides |
| Délibération 2024-56 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-marne, bussières, monthyon, villevaudé, signy-signets, marchémoret et Pierre-levée |
| Délibération 2024-55 : Autorisation donnée au maire de signer toute servitude à constituer pour l’accès au stade municipal, sur un terrain sis 6-8 rue de Mitry à Compans |
| Délibération 2024-54 : Lancement de la procédure d’aliénation d'un chemin rural |
| Délibération2024-53 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Compans et le centre culturel municipal Jacques Prévert de Villeparisis |
| Délibération 2024-52 : participation aux frais de fonctionnement pour l’utilisation des équipements sportifs des lycées Charles de Gaulle de Longperrier et Charlotte Delbo de Dammartin-en-Goële pour l’année scolaire 2023/2024 |
| Délibération 2024-51 : modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing |
| Délibération 2024-50 : approbation de l'avenant n°1 portant sur la convention type de prestations de services relative à la gestion des paies et des carrières mutualisées à destination des communes membres de Roissy Pays de France de moins de 20 000 habitants |
| Délibération 2024-49 : rapport de la commision locale d'évaluation des charges transférées du 25 avril 2024 relatif au transfert d'équipements lecture publique et de l'écomusée de la Cartoucherie |
| Délibération 2024-48 : modification du tarif pour le séjour jeunesse |
| Délibération 2024-47 : versement d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelage |
| Délibération 2024-46 : mise à jour de l'indemnité forfaitaire pour élections |
| Délibération 2024-45 : décision modificative n°1 : virement des crédits |
| Délibération 2024-44 : octroi d'une avance remboursable au futur boulanger de Compans |
| Délibération 2024-43 : attribution d'une subvention pour l'année 2024 au club des anciens des 19 |
| Délibération 2024-42 : adhésion de la commune de Montreuil à Tables Communes |
| Délibération 2024-41 : définition des zones d'accélération énergies renouvelables |
| Délibération 2024-40 : approbation du tarif des séjours été pour le service enfance jeunesse |
| Délibération 2024-39 : autorisant le maire à signer la convention n°21-EF-2025-77123 à intervenir avec l'INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête familles 2025 |
| Délibération 2024-38 : autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDESM pour la souscription à la centrale d'achats de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public |
| Délibération 2024-37 : désignation d'un signataire pour une autorisation d'urbanisme |
| Délibération 2024-36 : attribution d'une subvention à l'association ADVOCNAR |
| Délibération 2024-35 : attribution d'une subvention à l'association des jeunes sapeurs pompiers de Mitry-Mory |
| Délibération 2024-34 : attribution de subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Mitry-Mory |
| Délibération 2024-33 : attribution de subventions aux associations locales |
| Délibération 2024-32 : subvention à la caisse des écoles |
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Délibération 2024-31 : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Délibération 2024-30 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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Délibération 2024-29 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
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Délibération 2024-28 : APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS NOMENCLATURE M57
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Délibération 2024-27 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
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Délibération 2024-26 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023
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Délibération 2024-25 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023
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Délibération 2024-24 : Dénomination de la nouvelle zone d'activités économiques, située dans la continuité de la zone du Parc
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Délibération 2024-23 : vente des parcelles cadastrées section A n°214, 974 et 977, situées 39 à 47 rue Saint-Lambert à Compans
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Délibération 2024-22 : avis de la commune de Compans sur le projet arrêté de Schéma directeur de la Région Ile-de-France environnemental (SDRIF-E)
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Délibération 2024-21 : autorisant le maire à signer un avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité
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Délibération 2024-20 : modification du tableau des effectifs
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Délibération 2024-19 : autorisant la Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Compans et la Caisse Des Écoles
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Délibération 2024-18 : désignation des représentants du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale et organismes divers suite à la démission de conseillers municipaux
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Délibération 2024-17 : désignation des représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
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Délibération 2024-16 : modifiant la délibération n° 2021-38 du 30/04/2021 et fixant les nouvelles indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux
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Délibération 2024-15 : Attribution d’une subvention au club des anciens des 19
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Délibération 2024-14 : autorisant le versement d'une subvention à deux associations agissant en faveur de l'aide humanitaire à GAZA
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Délibération 2024-13: révision de l’attribution de compensation
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 Délibération 2024-12: mise à jour du tableau des voies communales avec cartographie et du linéaire de voirie
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Délibération 2024-11 : nouvelle dénomination du chemin rural dit des Marais, d’une partie de l’aisance du Grand Marais, et de la zone d’activités économiques d’Aéroports De Paris (zone 1AUX1 du PLU
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Délibération 2024-10 : classement du chemin rural dit des Marais et d’une partie de l’aisance du Grand Marais dans le domaine public routier communal
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2024-09 : avis sur le dossier de demande d’enregistrement de la société Chamylinex déposé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exploitation d’un entrepôt situé 28 rue Gay Lussac à Mitry-Mory
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Délibération 2024-08 : désignation d’un signataire pour une autorisation d’urbanisme
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Délibération 2024-07 : désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées A n°214, 974 et 977, situées 39 A 47 rue Saint-Lambert à Compans
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Délibération 2024-06 : vente des parcelles cadastrées section B n°483 et 510, situées Chemin des Marais à Compans
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Délibération 2024-05 : acquisition de deux lots issus de la division des parcelles cadastrées A n°956 (18 rue du calvaire) et ZB n°6 (lieu-dit les buttes) à Compans
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Délibération 2024-04 : autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec la SEMMY concernant la mise à disposition avant rétrocession, d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en tant que parking
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Délibération 2024-03 : validation de la programmation et des tarifs pour le spectacle de Gilles RAMADE
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Délibération 2024-02 : validation de la programmation des Automnales de Compans
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Délibération 2024-01 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIDEF
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