Modification simplifiée n°1 du PLU

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Par délibération n°2019_07 en date du 24 janvier 2019, le conseil municipal de la commune a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

 

Délibération 2019_07 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local Urbanisme

Titre dossier

Note explicative

Plan de Zonage

Plan de zonage zone sur le village

Plan déclaration préalable

Plan droit de préemption

Plan de périmètre ZAC des deux Moulins

Plan taxe aménagement

Rapport de présentation

Règlement

 

 

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