Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté du maire n°61-2022 en date du 5 juillet 2022, M. Joël MARION, maire de Compans a décidé de prescrire la modification du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.
Par arrêté n° 07-2023 du 24/01/2023, le maire de Compans a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun.
Cette enquête publique unique s’est déroulée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 février (9h00) et mercredi 22 mars (17h00).
Le rapport – avis et conclusions du commissaire enquêteur est désormais téléchargeable ci-dessous :
Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU de Compans.
Les pièces de la modification sont téléchargeables ci-dessous :
Délibération n°2023-54 approuvant la modification n°1 du PLU de Compans
Résumé non technique de l’évaluation environnementale
Arrêté de prescription de la modification
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Par arrêté n° 07-2023 du 24 janvier 2023, le maire de Compans a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique s’est déroulée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 février (9h00) et mercredi 22 mars (17h00).
Le rapport – avis et conclusions du commissaire enquêteur sont désormais téléchargeables ci-dessous :
