Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

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En application de l’arrêté n°083P / 2018, il a été procédé à une mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Compans.

Contenu du dossier de mise à jour :

- Arrêté préfectoral n°17 DCSE SERV 19

- Carte délimitant la zone de couverture par la servitude

- Rapport de présentation

- PADD

- Réglement

- Liste des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes

- Arrêté n°083P : mise à jour du PLU

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