Par arrêté du Maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le Maire de Compans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU.

À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉVRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Melun.

Cette enquête publique unique se déroule du lundi 13 mai 2024 (9h00) au vendredi 14 juin 2024 (11h30), pendant 33 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable par le public à la Mairie de Compans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet de la commune.

Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, transmises par voie postale à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, 1 rue de la Mairie, 77290 Compans, ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Commissaire Enquêtrice assurera des permanences en Mairie de Compans, les jours suivants :
- Jeudi 6 juin de 16h à 18h30,
- Vendredi 14 juin de 9h00 à 11h30.

Dossier d’enquête publique :

• 0-Notice révision allégée du PLU
• 0.1-Résumé non technique de l’évaluation environnementale
• 0.2-Évaluation environnementale
• 1a-Rapport de présentation
• 1b-Rapport de présentation
• 1c-Rapport de présentation
• 1d-Rapport de présentation
• 1e-Rapport de présentation
• 1f-Rapport de présentation
• 1g-Rapport de présentation
• 1h-Rapport de présentation
• 2-Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
• 3-Règlement
• 4-Plan de zonage 5000^ème
• 5-Plan de zonage 1500^ème
• 6-Bilan de concertation
• 7-Délibération arrêt du projet
• 8 Présentation de la révision allégée PLU de Compans
• 9-Compte-rendu d’examen conjoint
• 10-Avis des personnes publiques associées