En application de l’arrêté n°083P / 2018, il a été procédé à une mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Compans.
Contenu du dossier de mise à jour :
- Arrêté préfectoral n°17 DCSE SERV 19
- Carte délimitant la zone de couverture par la servitude
- Rapport de présentation
- PADD
- Réglement
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes
- Arrêté n°083P : mise à jour du PLU
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