Liste des consultations en cours

• Consultation du public par voie électronique du 5 janvier 2026 au 6 février 2026, relative au projet d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de regroupement et de transit de déchets dangereux par la société TRANSALDIS sur son site existant situé sur le territoire de Mitry-Mory.

1. Avis de participation du public par voie électronique
2. Arrêté du préfet n° 2025-45/DCSE/BPE/IC du 28 novembre 2025

• Consultation du public par voie électronique du 1^er janvier 2026 au 2 février 2026, relative à l’évaluation environnementale du projet de ZAC des 2 Moulins à vocation de logements à Compans.

1. Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique
2. Dossier de consultation :

-        Avis Compans

-        Avis Mitry-Mory

-        Avis MRAE sur l'étude d'impact

-        Avis Roissy Pays de France

-        Bilan de la concertation préalable

-        Délibération bilan de la concertation

-        Etude d’Impact avec annexes compilées

-        Réponse à l'avis de la MRAE

-        Décision du conseil communautaire portant ouverture de la participation évaluation environnementale