Les arrêtés Municipaux

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Voici une liste d'arrêtés municipaux relatifs à diverses règlementations  

Arrêté 75.2010 portant sur la réglementation de l'accés au city stade

Arrêté 76.2010 instaurant des emplacements de stationnement  réservés aux personnes handicapées

Arrêté 77.2010 réglementant le stationnement

Arrêté 78.2010 réglementant le stationnement sur les espaces verts

Arrêté 96.2010 règlementant le stationnement des plus de 3T5

Arrêté 97.2010 règlementant les emplacements réservés aux transports publics et en commun

Arrêté 98.2010 règlementant les accès pompiers

Arrêté 07.2011 règlementant les déjections canines

Arrêté 09.2011 relatif à la règlementation municipale sur le bruit

Arrêté 31.2011 règlementant l'accès et l'utilisation du Skate Park

Arrêté 36.2011 règlementant le stationnement au bessin d'orage rue de la Fontaine

Arrêté 88.2011 création d'emplacements GIG - GIC

Arrêté 29.2012 règlementant la circulation et le stationnement rues de Mitry et de l'Eglise

Arrêté 50.2012 règlementant la circulation des trains routiers de la côte picarde sur le territoire communal

Arrêté 51.2012 règlementant la circulation à l'occasion de la fête communale

Arrêté 86T.2012 règlementant la circulation et la divagation des animaux domestiques sur le domaine public

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