Formulaire administratif

Demande de Logement

Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs aux demandes de logement

• Demande de logement
• Demande de logement communal

Achat et vente de véhicule

Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'achat ou à la vente d'un véhicule

• Certificat d'immatriculation
• Certificat de cession

Construction

Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement à la construction

• Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier
• Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
• Formulaire de déclaration préalable
• Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Achèvement et conformité

Démolition

Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement à la dèmolition

• Récepissé de dépot d'une demande de permis de démolir
• Formulaire de demande de permis de démolir

Cadastre

Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement aux cadastres

• Section A
• Section A feuille 3
• Section A feuille 4
• Section AB
• Section B feuille 3
• Section ZA
• Section ZB
• Section ZC
• Vue d'ensemble