Dimanche 19 Mai 2013

Formulaires

demande_logementLogement
Demande de Logement
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs aux demandes de logement :

arrowdemande de logement social
arrowdemande de logement communal

 

 

certificat_voitureVéhicule
Achat et vente de véhicule
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'achat ou à la vente d'un véhicule
arrowCertificat d'immatriculation
arrowCertificat de cession

 

permis_construire2Urbanisme
Construction
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement à la construction
arrowFormulaire de déclaration d'ouverture de chantier
arrowFormulaire de demande de certificat d'urbanisme
arrowFormulaire de déclaration préalable
arrowFormulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
arrowAchèvement et conformité

demolitionDémolition
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement à la dèmolition

arrowFormulaire de demande de permis de démolir

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