La sécurité des personnes et la protection de l'environnement font partie des impératifs prioritaires de l'Etat. La loi demande aux établissements industriels pouvant présenter des risques technologiques :
La société GAZECHIM est une installation classée dite "SEVESO" qui conditionne et distribue des gaz spéciaux utilisés quotidiennement pour le traitement de l'eau potable et des piscines (le chlore), dans l'industrie alimentaire (l'anhydride sulfureux); la chimie fine (l'ammoniac).
Le site de Mitry Mory est implanté dans la zone industrielle depuis 1976 et emploi une quarantaine de personnes spécialisées dans ce domaine.
Les risques liés aux produits de l'activité de GAZECHIM sont des émissions de gaz toxiques
Afin de limiter les conséquences d'un accident grave, GAZECHIM se conforme à son Plan d'Opération Interne (POI). Celui-ci définit les mesures d'urgence à prendre en compte par chacun à l'intérieur de l'usine pour maîtriser le sinistre. Les pompiers et autre services publics d'intervention sont associés si besoin.
Les services de la Protection Civile, avec l'exploitant et l'ensemble des service publics élaborent un Plan Particulier d'Intervention. Ce plan définit leur rôle respectif pour informer, alerter et porter secours aux populations.
Dans le cas où l'accident risque de dépasser des limites de l'usine, le Préfet, averti par l'industriel, met en oeuvre le PPI. Il coordonne alors l'ensemble des secours
Les installations Classées sont réglementées au titre de la loi du 19 juillet 1976.
Leur aménagement, leur exploitation doivent être conformes aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation.
Le respect des prescriptions est contrôlé par la Direction Générale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, chargée de l'inspection sous l'autorité du préfet.
Pour informer la population située aux alentours du dépôt pétrolier COMPAGNIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE de Mitry-Mory / Compans.
Le dépôt pétrolier COMPAGNIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROHERE de Mitry-Mory / Compans :
Le dépôt de Mitry-Mory / Compans est un établissement soumis à autorisation avec servitude d'utilité publique relevant du code de l'environnement et des dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 mai 2000, transposant la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996. A ce titre, il est soumis aux dispositions suivantes :
Ce dépôt a été initialement autorisé par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 1972, puis par Arrètés Préfectoraux successifs dont le dernier est daté du 30 août 2004.
Les produits stockés sont inflammables et polluants : les risques associés sont :
Le périmètre du Plan Particulier d'Intervention prend en compte les effets liés aux rayonnements thermique et aux surpressions résultant des différents phénomènes accidentels identifiés dans l'étude de danger (boil-over, feu de cuvette, explosion de bac, UVCE).
Le dépôt de Mitry-Mory / Compans est soumis à la réglementation applicable aux Installations Classées Pour l'Environnement.
La prévention des risques s'appuie sur une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), qui définissent entre autres :
La politique décrite ci-dessus se traduit sur site par la présence d'équipements spécifiques, soumis à des contrôles et opérations de maintenance réguliers. Les moyens de prévention des accidents jugés Eléments Importants pour la Sécurité ainsi que ceux de lutte contre l'incendie sont au nombre de ceux-ci.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont testés au cours d'exercices périodiques organisés avec le personnel du dépôt et les Services d'Incendie et de Secours.
L'ensemble des dispositions préventives ne permet pas d'exclure toute probabilité d'accident car le risque zéro n'existe pas.
Afin de renforcer la protection des populations contre les risques technologiques majeurs, la réglementation prévoit notamment l'élaboration des règles d'intervention à observer en cas d'accident.
Ces différentes dispositions sont transcrites dans des plans d'opération interne et particulier d'intervention :
Le Plan d'Opération Interne (POI) est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement. Il définit l'organisation et les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d'un accident contenu dans l'enceinte de l'établissement.
Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est déclenché sous la responsabilité du Préfet. Il définit l'organisation des secours publics, et vise à protéger les populations et l'environnement lors d'un accident pouvant avoir des conséquences à l'extérieur de l'établissement. Il fait l'objet d'un réexamen tous les trois ans. Le PPI est établi par le Préfet sur la base de l'étude de dangers et du POI établi par l'exploitant.
Une alarme sonore (sirène PPI) avertit toutes les personnes susceptibles d'être concernées par une éventuelle situation critique afin qu'elles puissent prendre les dispositions indiquées sur la plaquette d'information distribuée aux populations.
Pour votre sécurité, appliquez alors les consignes figurant sur la fiche réflexe jointe à cette brochure.
